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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les formateurs, les contenus et la durée des formations sont ceux indiqués dans la brochure générale. Equilibrio se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue. Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L 6312 et L 6312-2 du Code du travail.

INSCRIPTION PAR UNE ENTREPRISE


MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’Entreprise certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis du stagiaire pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée.

L’inscription sera validée par la réception du bulletin d’inscription parfaitement rempli et signé par l’Entreprise ou d’un bon de commande.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales de commande de l’Entreprise.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

À la réception du bulletin d’inscription ou du bon de commande, Equilibrio adresse une convention de formation en deux exemplaires au Client. L’un des exemplaires devra être retourné signé, accompagné d’un acompte de 30 %. Pour les formations Meetings & Events Multi-Level Certifications la totalité du prix est à régler à la commande. Sauf cas exceptionnels, le solde est à régler à réception de la facture en début de formation.

Equilibrio adressera une convocation avec les informations pratiques 15 jours avant le début de la session, une facture et une attestation à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique.

Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure.*

INSCRIPTION À TITRE INDIVIDUEL


MODALITÉS D’INSCRIPTION

Le Stagiaire certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. L’inscription sera validée par la réception d’un bulletin d’inscription rempli et signé par le Stagiaire. Après l’expiration du délai de réflexion de 10 jours, Equilibrio adresse une convention de formation en deux exemplaires. L’un des exemplaires devra être retourné signé et accompagné d’un premier chèque d’acompte de 30 % du prix de la formation (encaissé le 1er jour de la formation). Pour les formations Meetings & Events Multi-Level Certifications la totalité du prix est à régler à la commande.

Equilibrio adressera une convocation avec les informations pratiques 15 jours avant le début de la formation. Une facture et une attestation de formation seront remises à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique. Toute formation commencée est due en totalité, à l’exception des cas de force majeure.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

À la réception du bulletin d’inscription ou du bon de commande, Equilibrio adresse au Stagiaire une convention de formation en deux exemplaires, dont l’un devra être retourné signé et accompagné :

pour les formations courtes (de 1 à 3 jours) : un premier versement de 30 % sera réglé à la signature de la convention, le solde le 1er jour de la formation ;

pour les formations longues (plus de 3 jours) : un premier versement de 30 % au moins (voir ci-dessous pour établir un échéancier) sera réglé par le Stagiaire à la signature de la convention, puis les versements complémentaires seront réglés selon l’échéancier fixé ci-dessous.

Pour les formations Meetings & Events Multi-Level Certifications, la totalité est à régler à la commande.

Les réductions prévues :

5 % en cas d’inscription au parcours complet de PNL (Technicien + Praticien + Maître), déductible de la dernière échéance de la formation Maître.
10 % pour les demandeurs d’emploi et les étudiants de moins de 26 ans (sur présentation d’un justificatif) ;
10 % sur les formations autres que celles du parcours PNL, si le Stagiaire a effectué intégralement son parcours de PNL chez Equilibrio – Ton Bureau SARL .

DÉLAI DE RÉFLEXION


Le Stagiaire dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du travail, d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la signature de la convention, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Equilibrio Mind Institute, 121, Boulevard Emmanuel Rouquier – 06130 GRASSE.

ÉCHÉANCIER POUR LES FORMATIONS LONGUES À TITRE INDIVIDUEL


Merci de nous contacter pour établir ensemble un échéancier.
Les tarifs figurant dans la brochure sont en vigueur pour les dates figurant dans cette dernière. Les tarifs sont nets de taxes ; la TVA au taux en vigueur sera appliquée.

ANNULATION


En cas d’annulation, formalisée par écrit (lettre), à la demande du Stagiaire ou de l’Entreprise, moins de 10 jours avant le début du stage et après le délai de dix jours à compter de la signature du bulletin d’inscription, 30% du coût du stage ou du premier versement de l’échéancier resteront acquis à Equilibrio.

Pour les formations Meetings & Events Multi-Level Certifications, le délai de réflexion est de 15 jours après commande.

FORCE MAJEURE


En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le Stagiaire pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires ou bien rompre le contrat.

En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le Stagiaire devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception Equilibrio dans les plus brefs délais dès la survenance de l’évènement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que Equilibrio aura dûment constaté le cas de force majeure.

REPORT PAR EQUILIBRIO MIND INSTITUTE


Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, Equilibrio se réserve le droit d’ajourner le stage deux semaines avant la date prévue. Dans ce cas, les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.