Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans la brochure générale. EQUILIBRIO se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue. Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L 6312 et L 6312-2 du Code du travail.

INSCRIPTION PAR L’ENTREPRISE

MODALITES D’INSCRIPTION :

L’ENTREPRISE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis du stagiaire pour suivre la formation choisie . Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée ; si l’effectif maximum est dépassé (10 à 18 stagiaires selon les formations et hors séminaire), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé.

L’inscription sera validée par la réception du bulletin d’inscription parfaitement rempli et signé par l’entreprise ou d’un bon de commande.

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales de commande de l’ENTREPRISE.

MODALITES DE REGLEMENT :

A la réception du bulletin d’inscription ou de votre bon de commande, nous vous adresserons une convention de formation en deux exemplaires, dont l’un sera à nous retourner accompagné d’une acompte de 30 % sauf cas exceptionnels, le solde est à régler à réception de facture en début de formation. EQUILIBRIO adressera une convocation avec les informations pratiques 15 jours avant le début de la session, une facture et une attestation de présence à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogiques hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure.*

INSCRIPTION A TITRE INDIVIDUEL

MODALITES D’INSCRIPTION :

LE STAGIAIRE certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis du stagiaire pour suivre la formation choisie . Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée ; si l’effectif maximum est dépassé (10 à 18 stagiaires selon les formations et hors séminaire), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé à la session suivante. L’inscription sera validée par la réception d’un bulletin d’inscription rempli et signé par le stagiaire. Une convention de formation sera adressée, après l’expiration du délai de réflexion de 10 jours, en deux exemplaires dont l’un est à nous retourner signé et accompagné du 1er versement par chèque de 30 % du prix de la formation (encaissé le 1er jour de la formation). EQUILIBRIO adressera une convocation avec les informations pratiques 15 jours avant le début de la formation. Une facture et une attestation de formation seront remises à la fin de la formation. Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport d’hébergement et de restauration. Toute formalité commencée est due en totalité, à l’exception des cas de force majeure.*

MODALITES DE REGLEMENT :

A la réception du bulletin d’inscription ou de votre bon de commande, nous vous adresserons une convention de formation en deux exemplaires, dont l’un sera à nous retourner accompagné :
Pour les formations courtes (de 1 à 3 jours) : un premier versement de 30 % sera réglé à la signature de la convention, le solde le 1er jour de la formation
Pour les formations longues (plus de 3 jours) : un premier versement de 30 % au moins (voir tableau des échéances ci-dessous) sera réglé par le stagiaire à la signature de la convention puis les versements complémentaires seront réglés selon l’échéancier fixé ci-dessous.
Les réductions prévues :
– 5 % en cas d’inscription au parcours complet de PNL (technicien + praticien + master), déductible de la dernière échéance du master
– 10 % aux demandeurs d’emploi et aux étudiants de moins de 26 ans (sur justificatif)
– 10 % sur les formations autres que celles du parcours PNL si vous avez effectué intégralement ce parcours de PNL chez EQUILIBRIO

DELAI DE REFLEXION :

LE STAGIAIRE dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du travail, d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la signature de la convention, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée à EQUILIBRIO Mind Institute – 121, Boulevard Emmanuel Rouquier – 06130 GRASSE

TABLEAU DES ECHEANCES « FORMATIONS LONGUES » INSCRIPTION A TITRE INDIVIDUEL

Merci de nous contacter pour établir ensemble un tableau des écheanches
Les tarifs figurant dans la brochure sont en vigueur jusqu’au 31/12/2017. Les tarifs sont nets, Le 20/% de TVA sera appliquée

ANNULATION :

En cas d’annulation, à la demande du stagiaire ou de l’entreprise, confirmée par écrit (lettre ou fax), moins de 10 jours avant le début du stage et après le délai de dix jours à compter de la signature du bulletin d’inscription, 30 % du coût du stage ou du premier versement de l’échéancier, restera acquis à EQUILIBRIO.

* FORCE MAJEURE :

En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires ou bien rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le stagiaire devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception EQUILIBRIO dans les plus brefs délais dès la survenance de l’évènement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que EQUILIBRIO aura dûment constaté le cas de force majeure.

REPORT PAR EQUILIBRIO :

Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, EQUILIBRIO se réserve le droit d’ajourner le stage deux semaines avant la date prévue. Dans ce cas, les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.

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